La Maison d’Enfants


L’établissement assure une mission de service public dans le dispositif départemental d’Aide Sociale à l’Enfance complétée par une habilitation justice. Les dates citées ci-dessous retracent l’évolution de l’établissement dans la mise en place de nouveaux modes d’accompagnement et dans la reconnaissance de l’établissement sous forme d’habilitations :

  • En 1976 – Habilitation définitive en tant que Maison d’Enfants à Caractère Social
  • En 1983 – Arrêté préfectoral du 18 août 1983, pour l’extension d’habilitation pour la mise en place d’un Service d’Adaptation Progressive en Milieu Naturel (S.A.P.M.N)
  • Arrêté 92 N°00286 de Messieurs le Préfet et le Président du Conseil Général du Gard pour la prise en charge de jeunes majeurs âgés de 16 à 21 ans
  • En 1993 – Arrêté d’habilitation « justice », N°93 00824 du 27/04/1993 de Monsieur le Préfet du Gard à travers les articles 375 et 375-8 du Code Civil pour la prise en charge des jeunes sous protection judiciaire (pas d’habilitation ordonnance 45)
  • En 2008 – Extension de l’habilitation pour la mise en place d’un Service d’Adaptation Progressive en Milieu Naturel (S.A.P.M.N) sur le territoire du Gard Rhodanien.

 

 

L’établissement bénéficie d’une double habilitation justice et Aide Sociale à l’Enfance.

    • Le dispositif administratif (A.S.E) est l’héritier d’une tradition d’assistance (orphelinat), son caractère est le souci de prévention. La mesure ne peut se dérouler qu’avec l’accord des parents.
    • Le dispositif de protection judiciaire a une origine plus récente, ce qui la fonde est l’existence d’un danger pour l’enfant en raison des conditions de son éducation. Le juge prend une décision qui limite et contrôle l’exercice de l’autorité parentale.

Ainsi, l’établissement a une mission d’éducation et de protection des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs accueillis, dans les deux dispositifs ASE et protection judiciaire qui sont complémentaires dans leurs objectifs et dans leurs modalités d’intervention.

Historiquement positionnée dans le champ de l’accueil des enfants en danger, la Maison d’Enfants Paul RABAUT a dû s’adapter et évoluer en fonction des besoins qui émergeaient.

Elle propose aujourd’hui des services divers inscrits dans le dispositif global de prévention, de protection de l’enfance, d’aide à la famille, de soins et de lutte contre l’exclusion.

La Maison d’enfants agit ainsi dans le cadre de la Loi du 2 janvier 2002, rénovant l’Action Sociale et Médico-Sociale, ainsi que celle du 5 mars 2007, réformant la Protection de l’Enfance.